Politique AML/KYC

La présente politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC) s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Elle définit les procédures de vérification d’identité, les obligations de surveillance des transactions et les mesures de prévention des activités illicites applicables au service.

1. Cadre réglementaire

La politique AML/KYC est élaborée dans le respect des directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle tient compte des exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et des dispositions du règlement AML de l’Union européenne applicable à partir de 2025.

Un responsable de la conformité est désigné et établi en France. L’ensemble des données collectées dans le cadre des vérifications est conservé sur des serveurs hébergés sur le territoire français. Les procédures internes font l’objet d’une révision au moins annuelle et d’une validation par l’autorité de régulation compétente, lorsque cela est requis.

2. Vérification d’identité obligatoire

2.1. Documents requis

Tout utilisateur est soumis à une procédure de vérification d’identité lors de l’inscription. Les informations et documents suivants doivent être fournis :

• Nom complet et date de naissance
• Adresse de résidence actuelle
• Document d’identité officiel en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois

La plateforme peut, à tout moment, demander des documents complémentaires si les informations recueillies s’avèrent insuffisantes ou incohérentes.

2.2. Vérification biométrique

Des systèmes de détection de vivacité biométrique sont utilisés afin de confirmer que le document présenté correspond à la personne physique procédant à l’inscription ou à la demande de vérification. Cette vérification peut s’effectuer par capture vidéo ou photographique en temps réel, selon les procédures techniques mises en place.

2.3. Vérification de l’âge

L’accès aux services est strictement interdit aux personnes mineures. La vérification de l’âge est réalisée lors du contrôle d’identité initial, sur la base du document officiel présenté. En cas de doute sur l’âge de l’utilisateur, des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés ou l’accès aux services refusé.

3. Diligence renforcée

3.1. Source des fonds et patrimoine

Pour certains utilisateurs présentant un profil à risque accru ou effectuant des transactions d’un montant élevé, des mesures de diligence renforcée sont appliquées. Dans ce cadre, l’utilisateur peut être tenu de fournir des documents justifiant l’origine des fonds (Source of Funds - SOF) et, le cas échéant, la source du patrimoine (Source of Wealth - SOW).

Les justificatifs demandés peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit limitative :

• Relevés bancaires
• Bulletins de salaire
• Attestations ou avis fiscaux
• Justificatifs de cession d’actifs ou de revenus exceptionnels

L’absence de fourniture de ces documents peut entraîner des restrictions de compte, une suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte.

3.2. Évaluation des risques

Une approche basée sur les risques (Risk Based Approach - RBA) est appliquée afin d’attribuer à chaque utilisateur un niveau de risque, sur la base de critères incluant notamment :

• Localisation géographique
• Volume, nature et fréquence des transactions
• Comportement de jeu observé
• Historique de compte et antécédents de conformité

Les utilisateurs classés à risque élevé font l’objet d’une surveillance renforcée et de contrôles périodiques supplémentaires, pouvant inclure des demandes de mise à jour de documents ou d’informations complémentaires.

4. Surveillance des transactions

Des systèmes de surveillance des transactions en temps réel sont mis en place pour identifier les schémas atypiques ou suspects, tels que :

• Transactions fragmentées ou structurées de manière à contourner les contrôles (smurfing)
• Activité minimale suivie de retraits importants
• Mouvements de fonds inhabituels par rapport au profil déclaré
• Comportements de jeu incohérents avec le profil ou l’historique de l’utilisateur

Des outils, incluant des algorithmes d’analyse et de détection d’anomalies, sont utilisés pour examiner les données transactionnelles et réduire les faux positifs. Les alertes générées font l’objet d’un examen par le service de conformité.

5. Contrôle des sanctions

L’identité de chaque utilisateur est vérifiée par rapport à des listes de sanctions internationales, incluant notamment :

• Liste OFAC (Office of Foreign Assets Control)
• Listes de sanctions de l’Union européenne
• Listes de sanctions établies par les Nations Unies

En cas de correspondance positive avec une liste de sanctions ou de gel d’avoirs, le compte concerné est immédiatement bloqué et l’accès aux services refusé, sous réserve des obligations légales applicables.

6. Déclaration des activités suspectes

Lorsqu’une transaction, une série de transactions ou un comportement utilisateur présente un caractère suspect au regard de la réglementation AML/CFT, une déclaration de soupçon peut être effectuée auprès de l’autorité compétente, conformément aux obligations légales applicables.

Cette déclaration de soupçon est réalisée sans notification préalable à l’utilisateur concerné et ne peut donner lieu à aucune information ou commentaire adressé à ce dernier sur l’existence ou le contenu de la déclaration.

7. Conservation des données

Les documents de vérification d’identité, les enregistrements de transactions, les rapports d’analyse et, de manière générale, l’ensemble des éléments collectés dans le cadre des obligations AML/KYC sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière transaction, selon la durée produisant l’échéance la plus tardive, sauf disposition légale imposant une durée différente.

À l’expiration de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation applicables.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de l’inscription et tout au long de la relation contractuelle
• Notifier tout changement d’adresse, de situation personnelle ou de toute information pertinente dans un délai de 30 jours
• Répondre aux demandes de documents ou d’informations complémentaires dans les délais indiqués
• Utiliser exclusivement des moyens de paiement ouverts à son nom et ne pas recourir à des moyens de paiement appartenant à des tiers

Le refus de coopérer, la non-fourniture des documents requis ou la communication d’informations fausses, inexactes ou trompeuses peuvent entraîner la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte, ainsi que le signalement éventuel aux autorités compétentes.

9. Restrictions d’accès

La plateforme se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, de restreindre l’accès à certains services ou de suspendre un compte existant dans les cas suivants :

• Impossibilité de vérifier l’identité de l’utilisateur de manière satisfaisante
• Détection d’une correspondance avec une liste de sanctions ou de gel d’avoirs
• Refus de fournir les justificatifs requis ou fourniture de documents manifestement inexacts ou falsifiés
• Suspicion raisonnable d’activité illicite, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre infraction pénale

Ces mesures peuvent être prises sans préavis, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique AML/KYC fait l’objet de révisions régulières afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des pratiques du secteur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Toute modification substantielle de la politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie électronique ou par publication sur le site. L’utilisation continue des services après publication des modifications vaut acceptation de la politique AML/KYC ainsi mise à jour.